Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par AlexEnPix – Alex Vircondelet, Entrepreneur individuel, notamment par l'intermédiaire des galeries photographiques disponibles sur le site.
AlexEnPix propose notamment à la vente des photographies numériques réalisées lors d'événements sportifs.Article 2 – Produits
Les photographies présentées dans les galeries peuvent être protégées par un filigrane afin d'empêcher leur utilisation sans achat.
Le fichier fourni après achat est délivré conformément aux caractéristiques indiquées au moment de la commande.
La présence d'un participant sur une photographie ne lui transfère pas automatiquement les droits d'auteur sur celle-ci.Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Des tarifs dégressifs ou offres groupées peuvent être proposés en fonction du nombre de photographies achetées.Article 4 – Commande
Le client sélectionne les photographies qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et, le cas échéant, corriger ou modifier sa sélection.
La validation de la commande implique une obligation de paiement. La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de la commande est adressée au client par voie électronique, à l’adresse renseignée lors de la commande.Article 5 – Paiement
Le paiement en ligne est sécurisé et traité par Stripe.
Selon les moyens proposés lors du passage de la commande, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement affichés sur l'interface de paiement.
AlexEnPix ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires des clients.Article 6 – Livraison des photographies numériques
Après validation du paiement, les photographies numériques achetées sont mises à disposition du client par téléchargement.
Le client est responsable de la conservation des fichiers téléchargés.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès à une commande payée, le client peut contacter AlexEnPix à l'adresse :
[email protected]Article 7 – Droit de rétractation
Les photographies numériques proposées par AlexEnPix constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le client demande la mise à disposition immédiate des photographies numériques avant l’expiration du délai légal de rétractation, l’exécution du contrat peut commencer immédiatement avec son accord préalable et exprès.
Le client reconnaît que, dans les conditions prévues par la loi, l’exécution immédiate du contrat peut entraîner la perte de son droit de rétractation.
Lorsque les conditions légales permettant cette perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le client conserve les droits qui lui sont accordés par la législation applicable.Article 8 – Réclamations
En cas de problème concernant une commande, le client peut contacter :
AlexEnPix
E-mail : [email protected]
en indiquant son adresse e-mail de commande ainsi que les informations permettant d'identifier l'achat concerné.Article 9 – Utilisation des photographies achetées
Sauf licence particulière indiquée lors de la commande, l'achat d'une photographie numérique est destiné à un usage personnel.
L'achat ne constitue pas une cession des droits d'auteur.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle par une entreprise, une marque, une équipe, une association ou un organisme nécessite l'accord préalable d'AlexEnPix lorsqu'elle n'est pas couverte par une licence spécifique.Article 10 – Propriété intellectuelle
Les photographies restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation dépassant les droits accordés au client nécessite l'autorisation préalable d'AlexEnPix.Article 11 – Responsabilité
AlexEnPix met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès aux galeries et aux photographies achetées.
AlexEnPix ne saurait toutefois être tenu responsable d'une interruption temporaire provenant notamment d'un prestataire technique ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.